Conditions générales d'utilisation
1. Présentation du service
Le site Iziproto est une plateforme dédiée au prototypage de PCB et à l’assemblage électronique. Iziproto ne procède à aucune transaction financière directe sur son site internet.
2. Accès et utilisation du service
L’utilisation du service est réservée aux professionnels et particuliers disposant de fichiers de conception électronique (Gerber). L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte ou de l’envoi de ses fichiers.
3. Nature du service
Iziproto propose un outil de préparation. La prestation de prototypage fera l’objet d’un contrat séparé ou d’une facturation hors-ligne entre Iziproto et le client.
4. Responsabilité liée aux fichiers techniques
L’utilisateur est seul responsable de la qualité et de l’exactitude des fichiers transmis :
- Fichiers Gerber : Iziproto ne pourra être tenu responsable des erreurs de routage, de perçage ou de sérigraphie.
- Nomenclature (BOM) : L’utilisateur doit s’assurer que les références de composants sont correctes et disponibles. Iziproto n’assure aucune garantie de fonctionnement du prototype si le design initial comporte des erreurs de conception.
5. Propriété intellectuelle et confidentialité
5.1 Vos Designs : Iziproto reconnaît que tous les fichiers (Gerber, schémas, BOM) téléchargés sur la plateforme restent la propriété exclusive de l’utilisateur.
5.2 Confidentialité : Nous nous engageons à ne pas divulguer, copier ou utiliser vos designs pour un autre usage que l’étude de faisabilité et la réalisation de votre prototype.
5.3 Propriété du Site : L’interface et la marque Iziproto sont la propriété exclusive de Iziproto.
6. Protection des données (rgpd)
Les données personnelles collectées (nom, email) sont uniquement utilisées pour la gestion de votre projet et la communication liée à votre demande de prototype. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de suppression de vos données en nous contactant à : yannick.dieudonne@insolem.fr
7. Limitation de responsabilité
Iziproto met tout en œuvre pour assurer la précision de ses outils de calcul. Cependant, le site ne peut être tenu responsable en cas d’erreur technique, d’indisponibilité du service ou d’imprécisions dans les estimations de délais ou de coûts de composants tiers.
8. Modifications des conditions
Iziproto se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.